Toute entreprise professionnelle, entreprise individuelle, profession libérale ou société soumise à l’impôt sur les sociétés peut faire le choix de favoriser directement l’activité du fonds de dotation Le Collège. Ce soutien peut prendre la forme d’un versement en numéraire, de la réalisation gratuite ou à moindre coût d’une prestation,(réparation entretien, impression, conception, conseil ) ou du don d’un bien produit ou immobilisé. Le mécénat peut prendre aussi la forme de la mise à disposition de compétences.
Devenir mécène du Collège c’est aussi devenir un interlocuteur privilégié dans le déploiement de l’action du Collège.
Le dispositif fiscal applicable au mécénat d’entreprise quel que soit sa forme permet à l’entreprise de bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 60% de la somme versée, dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires hors taxes de l’entreprise.
La réduction d’impôt s’impute sur l’impôt sur le revenu dû par les entrepreneurs individuels, ou sur l’impôt sur les sociétés dû par les entreprises soumises à cet impôt.
Vous pouvez donner 10 000€ , vous pouvez déduire 6000 € de votre impôt. Si cette réduction excède le montant de l’impôt du , le solde pourra être utilisé pour le paiement de l’impôt du au titre des cinq années suivantes.
Un reçu fiscal vous est envoyé dans les trois mois par le fonds de dotation Le Collège si votre entreprise est domiciliée fiscalement en France.
Vous devrez à votre tour établir un formulaire 2069-M-SD(2014) - Cerfa N° 12386*08 formulaire obligatoire Art.49 septies X et 49 septies XA annexe III au CGI pour obtenir une réduction d’impôt au titre du mécénat : http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F22263.xhtml
Une convention de mécénat permet de formaliser les engagements respectifs, et tout contact peut être établi :
Fiche de convention de mécénat
Les bonnes raisons de s’engager :
- Vous rejoignez des mécènes prestigieux
- Vos salariés se soudent autour d’un projet porteur de sens
- Vous bénéficiez d’une relation personnalisée avec l’équipe Mécénat Le Collège
- Vous pouvez réaliser une économie d’impôt