Legs et donations

Des professionnels du droit

Que cela soit pour une donation, un legs ou une assurance vie, Le Collège travaille en liaison avec des juristes compétents et un notaire qui vous donneront les conseils nécessaires à l’expression de vos volontés et vous garantiront de leur bonne exécution.

Qu’est-ce qu’un legs ?

Le legs permet de transmettre, à titre gratuit, un ou plusieurs biens après votre décès. Le fonds de dotation Le Collège, est habilité à recevoir des legs.

Pour faire un legs au Collège, il suffit d’inscrire cette volonté, communément appelée dernière volonté au sein de votre testament. Les dispositions testamentaires ne deviennent effectives qu’après votre décès. De votre vivant ces dispositions peuvent être modifiées à tout instant. D’une manière pratique, la rédaction d’un testament peut se faire :

• librement, auquel cas, il sera conseillé de déposer ce testament chez un notaire afin qu’il soit inscrit au répertoire des testaments
• en présence d’un notaire assisté de témoins si vous êtes empêché d’écrire

Dans tous les cas, la rédaction d’un testament est un acte juridique qui doit faire l’objet de précaution en respectant un certain nombre de règles successorales, notamment ce qu’il est convenu d’appeler la réserve des héritiers réservataires. C’est pourquoi, Le Collège s’est entouré de compétences pour vous aider, vous conseiller ou entrer en relation avec votre notaire si nécessaire.

Qu’est-ce qu’une donation ?

La donation permet de transmettre un ou plusieurs biens de son vivant. Ainsi, vous pouvez avoir envie de vous alléger de la gestion d’un bien sous certaines conditions, ou vous assurer de la bonne destination d’un bien, ou vous pouvez avoir envie d’apporter de votre vivant une participation substantielle dans la construction et le devenir du Collège.

Il existe plusieurs formes de donation (en usufruit, en pleine propriété) et toujours par précaution, Le Collège mettra à votre service les compétences juridiques et notariales nécessaires à la réalisation de votre volonté. En tant que fonds de dotation, Le Collège est habilité à recevoir des donations en exonération de droit.

Qu’est-ce qu’une assurance-vie ?

L’assurance-vie est un contrat souscrit auprès d’une compagnie d’assurance ou d’une filiale de banque qui permet de se constituer un capital ou valoriser un capital, pour vous ou pour les bénéficiaires que vous aurez désignés. C’est par la rédaction précise de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance en cas de décès que vous pourrez désigner Le Collège comme bénéficiaire du contrat ou d’une partie du contrat d’assurance. Cette transmission de votre patrimoine est indépendante de votre succession, et vous réserve une liberté dans l’affectation de cette transmission qui sera réalisée par l’assureur. Le Collège peut mettre à votre disposition des compétences juridiques nécessaires à la rédaction précise de vos volontés.

Une brochure est à votre disposition en téléchargement, afin de vous guider et vous apporter conseils.
Elle vous permettra de réfléchir à la meilleure façon d’organiser et de transmettre votre patrimoine, tout en veillant au bien-être de vos proches et en restant fidèle aux actions du fonds de dotation Le Collège.

Brochure legs et donations

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